Modalités d’inscription
Pour vous inscrire ou inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise
au stage de formation de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété par courrier ou par télécopie au
plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.
Une confirmation de l’inscription vous sera adressée en retour.
Une inscription effectuée par tout autre moyen ne sera considérée comme définitive que sur réception du bulletin d’inscription au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.
Convocation
15 jours avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation du stage de formation (date, lieu,
horaires, accès…) sera adressée directement à chaque stagiaire et
au responsable formation mentionné sur le bulletin d’inscription.
Prix et modalités de paiement
- Les prix indiqués sur nos programmes de stage sont des prix en net.
Ces prix comprennent :
> les frais pédagogiques
> les supports remis aux stagiaires
> Les frais de restauration ne sont pas compris dans les prix de nos stages et seront à la charge directe des participants.
Les frais d’inscription à un stage de formation interentreprises proposé par CCI Formation sont à acquitter obligatoirement et en totalité au moment de l’inscription.
Cette disposition s’applique à tous les participants à l’exception des
entreprises adhérentes à un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et qui auront obtenu un accord de prise en charge des frais de participation préalablement au démarrage du stage de formation. Dans ce cas de figure,
il appartient à l’entreprise de s’assurer de la bonne fin du paiement à
l’organisme de formation par l’OPCA qu’il aura désigné.
En cas de non paiement par l’OPCA, l’entreprise restera redevable et
sera facturée du montant correspondant.
Annulation inscription
Toute annulation d’inscription doit être notifiée à CCI Formation par écrit.
En cas de désistement intervenant moins de 15 jours avant le démarrage
du stage de formation, 20% des frais d’inscription seront facturés
au participant ou à l’entreprise.
L’entreprise pourra à tout moment remplacer le participant indisponible
par un collaborateur d’un profil équivalent
Attestation de stage
- Une attestation de stage individuelle mentionnant l’intitulé du stage
de formation, les dates et la durée effective de présence du
participant est délivrée à l’issue de la formation.
Convention de formation
Une facture-convention est adressée à l’issue de la formation,
par CCI Formation au client ou à l’OPCA.
Report de session
Le CCIFormation se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage de formation en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure.
Les participants ou l’entreprise seront avertis dans les meilleurs délais.
En cas de report ou d’annulation du stage de formation, les droits
d’inscription acquittés seront remboursés sans frais ou crédités sur une
inscription au même stage ou à tout autre stage de formation
inter-entreprises proposé par le CCI Formation.
Litige
Toute inscription est soumise aux conditions générales d’inscription du CCI Formation qui prévalent sur toutes autres dispositions sauf acceptation écrite par l’organisme de formation.
