RÉMUNÉRATION
Rémunération minimale (en % du SMIC sur la base de 35h hebdomadaires)*
| - de 20ans | 21 - 26 ans | 26 ans et + |
Au moins titulaire d’un Bac Pro ou
diplôme professionnel de niveau 4 | 65% | 80% | SMIC** |
Autre |
55% |
70% |
SMIC** |
*Certaines Conventions Collectives prévoient des % supérieurs à ces minimums
**ou 85% du minimum conventionnel
AIDES POUR L’ENTREPRISE
Aides de l’État - Réduction "Fillon"
Employeurs de 1 à 19 salariés
Pour les gains et rémunérations versés par les employeurs occupant de 1 à 19 salariés au plus, le coefficient maximal est de 0,281. Ce coefficient maximal de 0,281 est également applicable aux groupements d’employeurs.
Pour ces entreprises, l’allègement se calcule à partir de la formule suivante :
Coefficient = (0,281/0,6) x [1,6 x (montant mensuel SMIC/Rémunération mensuelle brute)* - 1]
*hors heures supplémentaires et heures complémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration correspondante, de 25 % ou 50 %
À titre exceptionnel, le coefficient maximal de 0,281 continuera de s’appliquer pendant 3 ans aux gains et rémunérations versés par les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif, dépassent au titre de l’année 2008, 2009 ou 2010, pour l
Réduction applicable = rémunération brute mensuelle x Coefficient ainsi déterminé
Entreprise de plus de 19 salariés
L’employeur bénéficie d’un allègement des cotisations patronales égal, au maximum, à 26 % du salaire brut. L’allègement devient nul à partir de 1,6 SMIC mensuel.
L’allègement de cotisations est déterminé selon la formule de calcul suivante :
Coefficient = (0,260/0,6) x [1,6 x Montant mensuel SMIC/Rémunération mensuelle brute* - 1]
*hors heures supplémentaires et heures complémentaires dans la limite, en ce qui concerne la majoration correspondante, de 25 % ou 50 %
Réduction applicable = rémunération brute mensuelle x Coefficient ainsi déterminé
