Objectifs
- Comprendre et rédiger une DEB dans le respect des règles de déclaration.
- Maîtriser les difficultés des opérations commerciales internationales.
- Savoir renseigner les déclarations et les registres.
Public concerné
- Responsables et collaborateurs des services commerciaux, export, administration des ventes, logistiques, expéditions, transit ou achats.
Moyens et Méthodes pédagogiques
- La formation s’appuiera sur l’alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques.
Informations pratiques
Session :
28 avril 2017
15 septembre 2017
Prix :
Prix net : 320 €/personne
Durée :
1 JOUR SOIT 7 HEURES
Lieu(x) :
METZ
Contact
PROGRAMME
La déclaration d’échanges de biens intracommunautaire.
- Notions douanières de base, espace tarifaire, origine, provenance, valeur.
Procédures de la DEB en opérations « simples ».
- Quels sont les délais de dépôt des DEB ?
- Quelles sont les données à fournir pour bien remplir la DEB ?
- Appliquer la nomenclature produit.
- Calcul des valeurs statistiques et fiscales.
- Conditions de livraison, mode de transport.
DEB et opérations triangulaires diverses.
Les règles de TVA en matière de prestations de service.
- Nouvelles règles applicables au 1er janvier 2010 aux prestations de services.
- La rédaction de la facture de prestations.
- La DES et la e-TVA pour les obligations déclaratives.
Le remboursement des TVA étrangères.
- Nouvelles règles d’application au 1er janvier 2010.
Les règles de TVA intracommunautaire.
- Les diverses réglementations fiscales applicables à la TVA intracommunautaire.
- Le CA 3 et les lignes concernées (auto liquidation de TVA).
- Le crédit de TVA aux exportateurs.
