Droit du travail et relations sociales

Animer et gérer une DUP

Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie.

630€

Objectifs

  • Identifier les spécificités de la triple mission des membres de la délégation unique du personnel élargie.
  • Comprendre l’articulation entre les rôles et missions des DP, CE et du CHSCT.
  • Cerner les moyens de fonctionnement des différentes instances.
  • Connaître la réglementation et les bonnes pratiques.

Public concerné

  • Dirigeants, DRH, chefs du personnel, membres de la DUP.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques, études de cas.

Informations pratiques

Session :
  • 21 et 22 mars 2017
  • 13 et 14 juin 2017
  • 09 et 10 octobre 2017
  • Prix : 630€ net/personne.
    Durée : 2 JOURS Soit 14 jours
    Lieu(x) : METZ

    Contact

    PROGRAMME

    Identifier les différents rôles de la DUP élargie.

    • Mise en place de la DUP élargie.
    • Partage des rôles entre les 3 instances.
    • Éviter la confusion entre les mandats.

    Le mandat de Délégué du personnel.

    • Le rôle et les attributions de DP.
    • Les pouvoirs des DP : information, consultation, négociation.
    • Le droit d’alerte ?
    • Quel rôle auprès de l’inspection du travail ?
    • Les différentes réunions mensuelles, exceptionnelles et restreintes.
    • La portée des réponses de la direction.

    Le mandat du Comité d’Entreprise.

    • La personnalité juridique et la responsabilité du CE.
    • Les attributions économiques, sociales et culturelles.
    • Information et consultation du CE : quelle procédure respecter ? Quelle portée pour l’avis du CE ?
    • Quelles relations avec l’URSSAF ?
    • Cas pratique : les cas de consultation des membres du CE.

    Les moyens spécifiques à disposition du CE.

    • Gérer et optimiser les budgets du CE.
    • Consultation et rémunération de certains experts.

    Représentant au CHSCT.

    • Prévenir et surveiller les risques sur la santé physique et mentale des salariés.
    • Les principes généraux de la prévention.
    • Suivre les opérations et les travaux réalisés par des entreprises extérieures.
    • Consultation du CHSCT : portées des avis et préconisations.
    • Fonctionnement des réunions (convocations, votes…).

    Maîtriser les moyens de fonctionnement du CHSCT.

    • Droit à l’information et accès au document unique d’évaluation des risques.
    • Exploiter les ressources documentaires du CHSCT.
    • Assistance d’experts ou de personnes qualifiées.
    • Autres acteurs de la sécurité : ingénieur sécurité, médecin du travail, inspection du travail, CARSAT…

    Pouvoirs du CHSCT en cas de danger grave et imminent.

    • Droit d’alerte et de retrait des salariés.
    • Déclencher et suivre la procédure d’enquête.
    • Responsabilité de l’employeur.

    Les moyens communs à disposition de la DUP.

    • Les heures de délégation : rémunération et contrôle de l’employeur, liberté de déplacement, local, matériel attribué, affichage et communication.

    Les formations à venir

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