Droit du travail et relations sociales

Gérer les instances représentatives du personnel

Identifier les différentes instances représentatives du personnel.

630€

Objectifs

  • Identifier les différentes instances représentatives du personnel et connaître les modalités de fonctionnement ainsi que vos droits et devoirs pour mieux gérer les relations sociales.

Public concerné

  • DRH, chefs du personnel, responsables d’unité d’exploitation.

Pré-requis

  • Avoir des connaissances du droit du travail et une pratique de la gestion administrative du personnel.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques.
  • Études de cas.

Informations pratiques

Session :
  • 09 et 10 mars 2017
  • 11 et 12 mai 2017
  • 20 et 21 novembre 2017
  • Prix : Prix net : 630€/personne
    Durée : 2 JOURS Soit 14 heures
    Lieu(x) : METZ

    Contact

    PROGRAMME

    Clarifier le schéma de fonctionnement des relations sociales.

    • Représentants désignés, représentants élus : les différences.
    • Notions et conséquences de la représentativité syndicale.

    Valider la composition des différentes instances.

    • Les points clés des élections et des désignations.
    • La composition des différentes instances.
    • Les impacts de la loi sur le dialogue social : conditions de mise en place d’une délégation unique du personnel intégrant DP, CE et CHSCT.

    Maîtriser le rôle et les attributions des différentes instances.

    • Les Délégués du Personnel : quelles questions peuvent-ils poser ?
    • Leurs domaines d’intervention.
    • Le CE : Quand y a-t-il délit d’entrave ?
      Quand doit-il être consulté ? Le regroupement des consultations prévu par la loi sur le dialogue social.
    • Le fonctionnement d’une Délégation Unique du Personnel.
    • Le CHSCT : informations, consultations obligatoires…
    • Les Délégués Syndicaux : leurs prérogatives.
    • Identifier les thèmes et les acteurs en matière de négociation annuelle obligatoire.
    • Le délit d’entrave. Les sanctions encourues.

    Veiller au bon déroulement des réunions.

    • La fixation de l’ordre du jour et les convocations.
    • La tenue de réunion en visioconférence.
    • Les comptes rendus et les procès verbaux.
    • Les suites à donner aux réunions.

    Identifier les droits et devoirs des représentants du personnel.

    • Les heures de délégation : liberté de déplacement et de contact.
    • Les nouvelles règles relatives à la gestion de carrière des représentants du personnel.
    • Les locaux, équipements et budgets.
    • Les obligations de confidentialité, de secret…

    Respecter la procédure spéciale de licenciement des salariés protégés.

    • Les salariés protégés.
    • Durée de la protection.
    • Les cas dans lesquels engager la procédure.
    • La procédure à suivre.

    Les formations à venir

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