Les fondamentaux

Gérer les procédures disciplinaires

Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions.

320€

Mots-clés :

Objectifs

  • Cerner les différents degrés de fautes et de sanctions.
  • Identifier les comportements non conformes et les suites à donner.
  • Maîtriser les procédures disciplinaires pour éviter les risques de contentieux.

Public concerné

  • Collaborateurs et assistantes RH ou toute personne s’intéressant à la fonction RH.

Pré-requis

  • Avoir des bases en droit du travail et des notions de la gestion des contrats.

Moyens et Méthodes pédagogiques

  • Nombreux apports théoriques illustrés par des cas.
  • Travail sur la base d’exercices pratiques, de réflexions individuelles et de groupe.

Informations pratiques

Session :
  • 16 janvier 2017
  • 15 mai 2017
  • 12 octobre 2017
  • Prix : Prix net : 320€/personne
    Durée : 1 JOUR SOIT 7 HEURES
    Lieu(x) : METZ

    Contact

    PROGRAMME

    Le pouvoir disciplinaire de l’employeur.

    • Les différents types de fautes.
    • Fautes légères, simples, graves ou lourdes.
    • Les comportements fautifs du salarié.
    • Les limites.

    Sanctions et interdiction de harcèlements ou de discriminations (négatives).

    • Les opinions politiques.
    • Les activités syndicales ou mutualistes.
    • Convictions religieuses.
    • L’état de santé ou handicap.
    • Le sexe, la race ou l’origine.
    • La situation familiale.
    • Le droit de grève.

    Les différents types de sanctions.

    • L’avertissement verbal ou écrit.
    • La rétrogradation et la mutation disciplinaire.
    • La mise à pied disciplinaire et ses différentes formes.
    • Les licenciements disciplinaires.

    Distinction entre faute professionnelle : disciplinaire et/ou contractuelle ?

    • Incidence du règlement intérieur et / ou de la note de service.
    • Insuffisance professionnelle / Inaptitude professionnelle.
    • Le refus de la modification du contrat de travail.
    • L’interdiction des sanctions pécuniaires par l’employeur et la jurisprudence.

    Mise en œuvre d’une procédure de rupture.

    • Les conditions de licenciement :
      • Le motif personnel
      • Le motif économique
    • Les différentes procédures : simplifiée ou normale.
    • Les délais et prescriptions.
    • Les garanties du salarié hors procédure de licenciement.
    •  Convocation à un entretien préalable : les contenus obligatoires du courrier.
    • L’entretien préalable.
    • La rupture conventionnelle et ses jurisprudences.
    • Les indemnités de licenciement.

    Indemnités et préavis.

    • La durée du préavis.
    • Les règles sur le travail et sur le versement du salaire au regard du préavis.
    • La volonté du salarié ou son opposition au regard du préavis.
    • La procédure d’annulation des sanctions et licenciements devant les prud’hommes.
    • Les évolutions du cadre légal.

    Les formations à venir

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