LE FINANCEMENT DE LA FORMATION

CCI Formation est à vos côtés pour intégrer les dispositions de la Réforme de la formation professionnelle.

Mots-clés :

La loi 2014-288 du 5 mars 2014 « relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale » a notamment allégé les obligations fiscales des entreprises en les limitant à 1% et a créé le Compte Personnel de Formation (CPF) qui est mis en place depuis le 1er janvier 2015 en remplacement du Droit Individuel à la Formation (DIF).

Elle fixe également une contribution au titre du Fonds Paritaire de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) pour les entreprises de plus de 10 salariés.

L’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14/12/2013 a prévu la ventilation suivante des contributions en fonction de la taille de l’entreprise :

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Votre Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA) et CCI Formation sont à vos côtés pour intégrer les dispositions de la Réforme de la formation professionnelle.

Missions des OPCA

• Collecter les contributions des entreprises

• Financer vos formations

Avantages

Prise en charge totale ou partielle du coût de la formation par un OPCA selon les critères définis

• Aides publiques possibles

• L’OPCA et CCI Formation gèrent ensemble votre dossier formation

Côté pratique

CCI Formation assure l’ingénierie financière à vos côtés

• Recherche des aides auxquelles votre entreprise est éligible

• Contact avec les OPCA (convention, facturation,…)

• Montage de votre dossier de financement

• Accompagnement administratif

 

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