LE CADRE GÉNÉRAL DE LA LOI HOGUET
• Champ d’application
• Extensions de la loi ALUR
• Préalables à l’exercice des activités d’entremise et de gestion : incapacités, aptitudes professionnelles, cartes professionnelles et attestations d’habilitation, garantie financière, …
• Instances d’encadrement et de contrôle des activités de transaction et de gestion immobilières/Perspectives
LES CONDITIONS D’EXERCICE DES ACTIVITÉS D’ENTREMISE ET DE GESTION
• Code de déontologie
• Registres
• Formation continue
• Particularités applicables aux agents commerciaux
• Sanctions disciplinaires, pénales et administratives
LES MANDATS TELS QUE DÉFINIS PAR LA LOI HOGUET ET SON DÉCRET D’APPLICATION
• Passation des mandats : chronologie mandats/négociation
• Conditions des mandats
- dispositions obligatoires
- rémunération
- clauses pénales
• Information des clients et publicité