CCI Formation Moselle

Tél. 03 87 39 46 00
contact@ccif.fr

L’ESSENTIEL DE L’ACTUALISATION DES REFORMES

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Immobilier
Lieu(x) : CCI FORMATION – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 1 jour / 7 heures

Objectifs

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

 A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Appliquer les dernières réformes juridiques dans son activité

 OBJECTIF(S) DE L’ACTION DE FORMATION

 Mettre à jour les connaissances et les compétences nécessaires à l'exercice de son mandat dans le cadre de la loi Hoguet.

Identifier et intégrer les évolutions de la législation pour réaliser les adaptations nécessaires en termes de gestion, de documents contractuels et de pratiques professionnelles de l’agence.

Public

Tout possesseur de carte professionnelle et tout collaborateur en charge des transactions vente et location.

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Programme

Les principales adaptations nécessaires dans l’exercice des professions de la loi Hoguet :

- Sous l’influence de l’organisation nouvelle de la profession, CNGTI, CCI Territoriales

- Sous l’influence de la DGCCRF

- Sous l’influence de la jurisprudence.

- Sous l’influence de la réforme du code civil

 

Les responsabilités mises en jeu et limites :

- Civile / pénale / contractuelle / délictuelle

- Obligation de moyen/obligation de résultat

- En tant que rédacteur

- Dans l’intermédiation

- Dans la gestion

- Dans les devoirs d’information et de conseil

 

Les réformes en cours

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

320 € / pers