Les principales adaptations nécessaires dans l’exercice des professions de la loi Hoguet :
- Sous l’influence de l’organisation nouvelle de la profession, CNGTI, CCI Territoriales
- Sous l’influence de la DGCCRF
- Sous l’influence de la jurisprudence.
- Sous l’influence de la réforme du code civil
Les responsabilités mises en jeu et limites :
- Civile / pénale / contractuelle / délictuelle
- Obligation de moyen/obligation de résultat
- En tant que rédacteur
- Dans l’intermédiation
- Dans la gestion
- Dans les devoirs d’information et de conseil
Les réformes en cours