CCI Formation Moselle

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LES FONDAMENTAUX DE L'URBANISME

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Immobilier
Lieu(x) : CCI FORMATION – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 1 jour / 7 heures

Objectifs

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

 A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Comprendre l'urbanisme sans en être spécialiste

 OBJECTIF(S) DE L’ACTION DE FORMATION

 Acquérir des notions fondamentales en urbanisme.

Savoir auditer un immeuble au regard des autorisations d’urbanisme.

Distinguer les différents acteurs du droit de l’urbanisme.

Connaître les règles contentieuses de l'urbanisme.

Public

Promoteurs immobiliers, collaborateurs en étude notariale, agents immobiliers, marchands de biens.

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Programme

Finalité du droit de l'urbanisme

 

Acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement

Acteurs publics : commune, département, établissements publics

Coopérations communales et intercommunales : partage de compétences

Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats

 

Cartographie et contenu des documents d'urbanisme

Hiérarchie des normes d’urbanisme

Documents d’urbanisme nationaux et locaux

Règles d’urbanisme essentielles

Règles particulières d’urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes

 

Construction neuve ou existante : quelle autorisation d'urbanisme

Certificat d’urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de construire et d’aménager, procédure de lotissement

Sanctions en cas de non-respect

 

Règlements connexes

Changement d’usage : champ d’application territorial, cessions de commercialité

Monuments historiques, secteurs sauvegardés

Urbanisme commercial : immeubles concernés

Fiscalité et participation d’urbanisme

 

Focus sur le contentieux des autorisations d'urbanisme (processus et délais)

 

Les recours contre une autorisation d'urbanisme

Le recours gracieux et ses conséquences

Le recours contentieux et le déféré préfectoral

La preuve de la forclusion et le certificat de non-recours

 

Le retrait d'une autorisation d'urbanisme

Le retrait d’une autorisation illégale

Le retrait d’une autorisation obtenue par fraude

Le certificat de non retrait

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

320 € / pers