Finalité du droit de l'urbanisme
Acteurs de l'urbanisme et de l'aménagement
Acteurs publics : commune, département, établissements publics
Coopérations communales et intercommunales : partage de compétences
Aménageur privé : son rôle, sa mission, les contrats
Cartographie et contenu des documents d'urbanisme
Hiérarchie des normes d’urbanisme
Documents d’urbanisme nationaux et locaux
Règles d’urbanisme essentielles
Règles particulières d’urbanisme : implantation des bâtiments, servitudes
Construction neuve ou existante : quelle autorisation d'urbanisme
Certificat d’urbanisme
Déclaration préalable de travaux
Permis de construire et d’aménager, procédure de lotissement
Sanctions en cas de non-respect
Règlements connexes
Changement d’usage : champ d’application territorial, cessions de commercialité
Monuments historiques, secteurs sauvegardés
Urbanisme commercial : immeubles concernés
Fiscalité et participation d’urbanisme
Focus sur le contentieux des autorisations d'urbanisme (processus et délais)
Les recours contre une autorisation d'urbanisme
Le recours gracieux et ses conséquences
Le recours contentieux et le déféré préfectoral
La preuve de la forclusion et le certificat de non-recours
Le retrait d'une autorisation d'urbanisme
Le retrait d’une autorisation illégale
Le retrait d’une autorisation obtenue par fraude
Le certificat de non retrait
