Les baux du commerce
Les baux dérogatoires au bail commercial
Énumération des différents contrats
Le statut des baux commerciaux
La particularité du bail commercial
Ses propriétés juridiques
Le bail commercial et les nouvelles exigences de la loi Pinel
Le déplafonnement
Les nouveaux indices
L’état des lieux
L’inventaire des charges
L’état des travaux
Les nouvelles formes des correspondances échangées
Les baux dérogatoires
Nouveau droit de préemption
Nouvelle sanction d’annulation
Extrait de l’essentiel du nouveau bail commercial
Le bail commercial et le nouveau code civil
Vu par certains praticiens et experts
Vu par la doctrine et la jurisprudence
Cas pratiques
Examen des principales clauses du nouveau bail commercial
Les risques de litige et les recours
La mise en jeu des variations du loyer
Le loyer binaire ou autres formes de variation
Le plafonnement / le déplafonnement