CCI Campus Moselle
03 87 39 46 00
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Préinscription
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METTRE EN PLACE LE COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (CSE) ET ORGANISER LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Ressources humaines
Lieu(x) : CCI FORMATION – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 2 jours / 14 heures

Objectifs

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Mettre en place le comité social et économique (CSE)

-       Organiser les élections

 OBJECTIF(S) DE L’ACTION DE FORMATION

Connaître la composition d’un CSE et son articulation avec la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT).

Définir le contenu d’un protocole pré-électoral et mettre en place les différents moyens de vote.

Superviser le processus du scrutin, avec dépouillement et proclamation des résultats.

Sécuriser ses pratiques dans le contexte de transition entre ancienne et nouvelle instance.

Public

DRH, responsable ou collaborateur en charge des relations sociales

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Programme

Le CSE : organiser les élections avec le nouveau calendrier électoral

Composition et caractéristiques du CSE.

Articulation avec la CSSCT.

Identifier les risques de contentieux électoral.

La période de transition entre IRP avant les ordonnances et la mise en place du CSE.

Les différents cas selon la taille et la diversité des établissements des entreprises.

Conséquences sur les mandats en cours.

 

Organiser le processus des élections professionnelles

Calculer les effectifs et anticiper en amont des élections.

Préparer le protocole pré-électoral calendrier des élections.

 

Négocier le protocole d’accord pré-électoral (PAP)

Identifier les organisations syndicales participantes et les convoquer.

Règles et conditions de validité des différentes clauses de l’accord pré-électoral.

Validation des listes électorales.

Détermination du nombre de collèges électoraux et répartition des sièges à pourvoir par collège.

Règles et modalités à respecter. Conditions d’organisation du vote.

Vote par correspondance et vote électronique.

 

Superviser le déroulement de l’élection

Déroulement et contrôle du scrutin.

Dépouillement et calcul des résultats. Personnes habilitées à dépouiller.

Attribution des sièges.

Proclamation des résultats, rédaction du procès-verbal.

Calculer la représentativité syndicale et identifier les futurs délégués syndicaux.

Cas de contentieux des élections et rôle de l’inspecteur du travail.

 

Mettre en place le CSE

Prise de fonction des nouveaux élus.

Impact et gestion de la fin anticipée des mandats.

Gérer l’impact des nouveaux mandats sur la situation des élus.

Organiser la première réunion du CSE et procéder à l’élection du secrétaire du CSE.

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

690 € / PERS

Documents

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