CCI Formation Moselle

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FORMATION OBLIGATOIRE DES MEMBRES CSE ET CSSCT

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Ressources humaines
Lieu(x) : CCI FORMATION – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 5 jours / 35 heures

Objectifs

L'article L2315-18 du code du travail applicable dès 2018 prévoit que les membres du CSE ou de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation de 5 jours minimum dans le cadre de l’exercice de leur fonction, en matière de santé sécurité et conditions de travail.

 

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Être un membre actif du CSE et / ou du CSSCT conformément à la règlementation en vigueur

OBJECTIF(S) DE L’ACTION DE FORMATION 

 Maîtriser les rôles et attributions du CSE et / ou du CSSCT dans le cadre de ses missions santé, sécurité et conditions de travail.

S’approprier les méthodes et outils pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.

Prévention et sécurité au travail.

Public

Membre du CSE d’entreprise + de 11 salariés et membre CSSCT.

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Programme

État des lieux de son entreprise

 

Maîtriser les rôles et les missions du CSE/CSSCT

Rôle du CSE en prévention des risques professionnels

Attribution des rôles des membres de la CSSCT

Information et consultation

Maîtriser les règles de fonctionnement du CSE

 

Fonctionnement du CSE

Réunions obligatoires sur la santé et sécurité au travail

Moyens mis à disposition

Droits d'alerte et recours à l'expertise

Protection des élus

 

Les obligations et les responsabilités CSSCT

Prévention et responsabilités des différents acteurs

 

Collaborer avec les acteurs de la santé au travail

Inspecteur du travail, services de santé au travail, CRAMIF/CARSAT, ANACT, INRS

 

Identifier les risques et améliorer les conditions de travail

Aménagements, personne accidentée ou en situation de handicap

TMS, RPS

Moyens et actions de prévention : grilles d'inspection, enquêtes

 

Après le présentiel, mise en œuvre en situation de travail

Préparer ses réunions avec les fiches pratiques

Mettre en place un plan d’action adapté à son entreprise

Les enjeux de la rédaction et de la formalisation du règlement intérieur

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

1190 € / pers