CCI Campus Moselle
03 87 39 46 00
ccif@moselle.cci.fr
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ACTUALISER SES CONNAISSANCES EN LEGISLATION SOCIALE

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Ressources humaines
Lieu(x) : CCI Campus Moselle – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 2 jours / 14 heures

Objectifs

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

 A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Appliquer les règles en vigueur du droit social et du droit du travail au sein de son organisation

 OBJECTIF(S) DE L’ACTION DE FORMATION

 Maîtriser les points clés du droit social et du droit du travail et leurs textes les plus récents

Connaître les tendances en matière de jurisprudence.

Public

 Dirigeant, responsable d'entreprise, directeur et responsable des Ressources Humaines, responsables de service.

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Programme

Les ressources du droit et législation française

Les différents textes et leurs évolutions

Les spécificités du droit social et jurisprudence

La convention collective

Les règlements intérieurs

 

Le droit du travail

Les contrats de travail (CDI, CDD, Intérim, ...)

Le recrutement, les promesses d'embauche

La durée du travail

La suspension du contrat de travail (effets)

 

Le droit disciplinaire

Les recours du salarié

La rupture du contrat de travail

Faire face aux situations quotidiennes en respectant le droit du travail

 

Les instances représentatives du personnel

Les représentants du personnel : mode d'emploi

La composition des différentes instances

Les missions des instances élues

Le rôle du syndicat dans l'entreprise

Identifier les droits et devoirs des élus

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

690 € / pers

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