CCI Formation Moselle

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CONSEIL DES PRUD’HOMMES : QUELLES OBLIGATIONS POUR L’EMPLOYEUR

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Ressources humaines
Lieu(x) : CCI FORMATION – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 1 jour / 7 heures

Objectifs

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

 A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Préparer un dossier de litige Prud’homal.

 OBJECTIFS

 Identifier les zones à risque majeur en droit du travail.

Maîtriser les différentes phases et particularités de la procédure prud'hommale.

Public

Responsable des ressources humaines et du personnel, responsable contentieux, juriste en droit social.

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Connaissances en droit du travail nécessaires.

Pour vous tester : Cliquez ici

Programme

Anticiper et réduire le risque de contentieux

Identifier les risques majeurs à l'embauche

Réduire les risques lors de l'exécution du contrat

Rompre le contrat de travail en toute sécurité

Préparer le dossier prud'hommal

 

Maîtriser les règles de preuve

Connaître les moyens de preuve recevables et leur valeur : témoignages, attestations, documents internes

Identifier les précautions liées à la constitution de son dossier

Communiquer les pièces à la partie adverse

Respecter le principe du contradictoire

Maîtriser les étapes de la procédure et limiter les coûts

 

Saisir le Conseil de Prud'hommes

Règles de compétence et modalités de saisine

Recourir au référé prud'hommal

Le jugement et son exécution

 

Connaître les voies de recours et leurs délais

Appel et pourvoi en cassation : cerner les risques réels d'aggravation des condamnations

 

Estimer la durée et le coût d'un contentieux prud'homal et les sanctions pécuniaires encourues

Mesurer l'intérêt de transiger en cours de procédure

 

Comparution personnelle et représentation

Se faire représenter ou assister

Connaître les précautions procédurales à chaque étape du procès

 

L’obligation de prévention.

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

590 € / pers