Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Fautes légères, simples, graves ou lourdes
Les comportements fautifs du salarié – Les limites
Sanctions et interdictions de harcèlements ou de discriminations
Les opinions politiques
Les activités syndicales ou mutualistes
Convictions religieuses
La situation familiale
L'état de santé ou le handicap
Le sexe, l'origine
Le droit de grève
Les différents types de sanctions
L'avertissement verbal ou écrit
La rétrogradation et la mutation disciplinaire
La mise à pied disciplinaire et ses différentes formes
Les licenciements disciplinaires
Distinction entre faute professionnelle : disciplinaire et/ou contractuelle ?
Incidence du règlement intérieur et / ou de la note de service
Insuffisance / Inaptitude professionnelle
Le refus de la modification du contrat de travail
L'interdiction des sanctions pécuniaires par l'employeur et la jurisprudence
Mise en œuvre d'une procédure de rupture
Les conditions de licenciement
• Le motif personnel
• Le motif économique
Les différentes procédures : simplifiée ou normale
Les délais et prescriptions
Les garanties du salarié hors procédure de licenciement
Convocation à un entretien préalable : les contenus obligatoires du courrier
L'entretien préalable
La rupture conventionnelle et ses jurisprudences
Les indemnités de licenciement
Indemnités et préavis
La durée du préavis
Les règles sur le travail et sur le versement du salaire au regard du préavis
La volonté du salarié ou son opposition au regard du préavis
La procédure d'annulation des sanctions et licenciements devant les prud'hommes
Les évolutions du cadre légale