CCI Formation Moselle

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ORDONNANCE MACRON : DROIT DU TRAVAIL

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Ressources humaines
Lieu(x) : CCI FORMATION – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 1 jour / 7 heures

Objectifs

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

 A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Appréhender l’ensemble des nouveautés RH apportées par les ordonnances "Macron".

 OBJECTIF(S) DE L’ACTION DE FORMATION

 Connaitre les impacts des ordonnances Macron en matière de code du travail et relations sociales.

Public

Dirigeant TPE/PME, responsable ou collaborateur du service RH.

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Connaissances en droit du travail nécessaires.

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Programme

La nouvelle instance représentative du personnel : le CSE

La mise en place : les règles, la période transitoire

Le rôle et les attributions

La formation des élus du CSE

Les budgets du CSE

La négociation collective avec les élus

 

Les nouvelles règles du licenciement individuel, la sécurisation du licenciement

 

Le barème des indemnités prud’hommales

La modulation des dommages et intérêts

La nullité du licenciement

L’augmentation des indemnités de licenciement

Le formulaire type de licenciement

Les vices de forme ne l’emporteront plus sur la forme

Le délai de contestation en cas de rupture du contrat de travail

Le licenciement pour motif spécifique

 

La rupture conventionnelle collective

Le principe

Les règles de l’accord négocié

Le rôle de la DIRECCTE et des syndicats

Le suivi

 

Les règles liées à la formation professionnelle

Les droits au CPA (articulation des 3 comptes et abondement)

L’obligation de former (quels changements ?)

 

Les changements du contrat de travail

Le CDI de chantier ou d’opération : un cadre juridique plus clair

Le recours au télétravail favorisé

CDD et travail temporaire

 

Les nouvelles règles de la négociation collective

La primauté de la négociation d'entreprise

La généralisation des accords majoritaires

Le recours au référendum

La négociation dans les TPE

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

490 € / pers