CCI Formation Moselle

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Dispositif FNE renforcé pour le financement de la formation des salariés

Depuis mars 2020, le dispositif FNE-Formation renforcé, mis en place par l’état, finance les formations des salariés des entreprises en activité partielle suite à la crise sanitaire.

Le dispositif FNE : pour qui ? pour quoi ?

  • Quel que soit votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise et que vous êtes impacté par la crise sanitaire (activité partielle ou de longue durée, en baisse d’activité, en réorganisation ou confronté à une mutation caractérisée selon les critères des difficultés au sens de l’article L.1233-3 du code du Travail) vous êtes éligible au dispositif FNE-Formation
  • Tous les salariés de votre entreprise peuvent être concernés, qu’ils soient placés en activité partielle ou non. Sont exclus ceux en contrat d’apprentissage ou contrat de professionnalisation. Les formations peuvent donc associer salariés placés en activité partielle et ceux qui ne le sont pas.
  • Toutes les actions de formation, quel qu'en soit le domaine concerné, la durée, la modalité (inter, intra-entreprise, sur mesure…), actions de VAE ou bilans de compétences sont éligibles au dispositif. Seules sont exclues les formations obligatoires liées à la sécurité et les formations par apprentissage ou par alternance. Les actions de formation doivent être délivrées par un organisme de formation répondant aux critères Qualité (Datadock, Qualiopi ou CNEFOP) ce qui est le cas de CCI CAMPUS.
  • Les actions de formation peuvent concerner différentes modalités pédagogiques (présentiel, distanciel, formation en situation de travail…) et ne peuvent excéder 12 mois.
  • Le salarié doit être volontaire pour suivre la formation, mais il n’est pas nécessaire de joindre son accord à la demande. Sa rémunération sera maintenue selon les règles de l’activité partielle.

 

Les modalités pour bénéficier du dispositif FNE

 

Quel que soit votre secteur d'activité ou la taille de votre entreprise, vous êtes éligible au dispositif FNE-Formation du moment où vous avez

  • La prise en charge varie en fonction de la taille de votre entreprise et de votre situation (AP, APLD, difficulté). Exemple : une entreprise en difficulté de moins de 100 salariés aura une prise en charge de 100% des frais de formation engagés.
  • Les frais annexes, hébergement et transport, restent pris en charge, dans la limite du forfait de 2 € HT pour chaque heure de formation en présentiel. Vous pouvez demander à votre OPCO de couvrir le reste des frais.
  • Dans le cadre de ces subventions vous devez vous engager à maintenir le ou les salarié(s) dans l’emploi pendant toute la durée de la formation. A noter que vous devez avoir l’accord de vos salariés s’ils sont placés en AP/APLD, lorsque la formation se déroule pendant ce temps d’inactivité. Le CSE doit également être consulté au préalable.

 

> Pour bénéficier du dispositif FNE et connaitre le taux de prise en charge, vous devez transmettre une « demande écrite simplifiée » auprès de votre OPCO. Si vous êtes en difficulté vous devez attester sur l’honneur de votre situation. Le contrôle du service s’effectuera sur la base de la facture de l’organisme de formation et du certificat de réalisation établi par vos soins.

 

Les documents relatifs à votre demande de financement FNE-Formation seront disponibles sur le site du Ministère du travail

 

 

Notre offre de formation éligible au FNE

 

Toute notre offre de formation et de VAE est éligible au dispositif FNE, que les sessions soient prévues à distance, ou en présentiel ! La quasi-totalité des formations de CCI Campus Alsace sont réalisables à distance dans les domaines du management, de la bureautique, de l'immobilier, de la comptabilité, de l'efficacité professionnelle et personnelle...

 

Certaines de nos formations sont maintenues en présentiel, ainsi que le prévoit le Décret n° 2020-1310 du 29 octobre.

 

Notre promesse : une formation efficace, rythmée, interactive, agréable !

 

Contactez notre équipe, qui vous accompagnera dans vos démarches relatives au dispositif FNE.