CCI Formation Moselle

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Règlement intérieur

Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR
En application des articles L6352-3 du Code du Travail, spécifiant l'obligation d'établir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis dans tous les organismes de formation, CCI Formation a établi son règlement intérieur.
Celui-ci s’applique intégralement, ou partiellement dans le cas où la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement doté d'un règlement intérieur, conformément à la loi du 04 août 1982. Dans ce cas, les mesures d'hygiène et de sécurité applicables aux formés sont celles de ce règlement.
Néanmoins, les autres chapitres (2, 3 et 4) de ce présent règlement sont applicables quel que soit le lieu de formation.
Ce règlement est également applicable aux personnes en formation d’autres organismes, accueillies au sein de nos locaux.
Le règlement intérieur a pour objet de déterminer :
• les principales mesures applicables en matière de santé et de sécurité ;
• les règles applicables en matière de discipline, notamment la nature et l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires ainsi que les droits de ceux-ci en cas de sanction ;
• les modalités selon lesquelles est assurée la représentation des stagiaires et apprentis pour les actions en formation ;
• les modalités de fonctionnement du Conseil de Perfectionnement et la désignation de ses membres.
Le règlement intérieur est porté à la connaissance des groupes en formation dès leur arrivée dans l’établissement, la signature du document vaut acceptation.
Le règlement intérieur est en consultation libre sur notre site www.ccciformation.org