LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE : MODE D’EMPLOI

Vous avez le projet de recruter un jeune en alternance par le biais du contrat d’apprentissage et vous ne savez pas comment faire ? Ce mode d’emploi est fait pour vous.

Etape 1 : vous avez identifié un candidat ? Assurez-vous qu’il corresponde bien au diplôme préparé et demandez-lui un CV. Vous aurez besoin de connaître sa date de naissance, son niveau de diplôme, sa situation actuelle, son adresse.

Vous n’avez pas encore de candidat ? Nous sommes là pour ça. Nous disposons de candidats dont le profil a été validé par notre équipe.

Etape 2 : calculez la rémunération mensuelle brute de votre futur apprenti. 

Ce montant est calculé sur la base du SMIC au 01/01/2024, soit 1766,92 €. Il peut varier en fonction des conventions collectives. (Montant calculé pour un apprenti qui démarre un apprentissage / Le montant peut être majoré si le jeune était déjà en apprentissage l’année précédente) 

Etape 3 : désignez un maître d’apprentissage pour ce futur apprenti. Il est nécessaire que cette personne soit titulaire du diplôme préparé par l’apprenti ou possède deux années d’expérience dans le domaine visé par le diplôme visé par l’apprenti. Cette personne doit être salariée de l’entreprise. Un maître d’apprentissage peut encadrer DEUX apprentis maximum (et un 3ème apprenti redoublant).

Etape 4 : la signature du contrat d’apprentissage. Ce document rassemble toutes les informations nécessaires sur une seule page 

Une fois le contrat complété et signé par l’entreprise et l’apprenti, il faut le renvoyer au CFA de CCI CAMPUS MOSELLE, 5 rue Jean Antoine Chaptal 57 072 METZ dans les 5 jours qui suivent la date de démarrage. Nos services se chargent de le viser puis de l’adresser à votre OPCO pour l’enregistrement (Certains OPCO demandent à ce que cette démarche soit faite par l’entreprise et non par le centre de formation)

Parallèlement à la mise en place du contrat d’apprentissage, une convention de formation est établie : elle précise le coût de la formation qui va être supporté, souvent intégralement, par l’OPCO de l’entreprise d’accueil.

Simultanément à la signature du contrat d’apprentissage, vous complétez la DPAE (Déclaration Préalable à l’Embauche), en version dématérialisée, disponible sur le site de l’URSSAF.

Etape 5 : Et si je me suis trompé(e) ?

Pas de problème ! La période d’essai dure 45 jours (on parle de jours travaillés, à l’exclusion des jours de cours, des jours fériés et des jours non travaillés)

Quelles sont les aides auxquelles j’ai droit ?

• Réduction générale des cotisations patronales (ex Abattement FILLON)
• Prime exceptionnelle liée au Plan de Relance, valable jusqu’au 31 décembre 2024 : 6000 euros par apprenti.

Pour toute autre question, contactez nos services au 03 87 39 46 00 ou par mail : alternance@moselle.cci.fr

(Màj le 04/01/2024)