Les principales dispositions de la loi ELAN - « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique »
- Objectifs Généraux
- Résumé du contenu des différents articles
Les Impacts de la loi ELAN sur le métier de Syndic
- Principales dispositions en copropriété
- Réforme du droit de la copropriété
Les Impacts de la loi ELAN sur la location
- Modifications de la loi du 6 juillet 1989
- Dispositions spécifiques
Les Impacts de la loi ELAN sur la vente et l’urbanisme
- VEFA et exécution de certains travaux par l’acquéreur
- Diagnostics - mises à jour-
- Prévention des risques de mouvements de terrains
- Impacts de la loi ELAN sur l’urbanisme et la construction