CCI Formation Moselle

Tél. 03 87 39 46 00
contact@ccif.fr
photo d'illustration

Nos conditions générales de vente

Voici nos conditions générales de vente

☑ Tout stage / prestation  commencé est dû en totalité.

☑ A défaut de réception par nos services avant la fin du stage, de l’accord de prise en charge de la formation, CCI Formation facturera directement l’entreprise ou le participant

☑ Lorsque les coûts pédagogiques de la formation sont pris en charge partiellement ou au prorata des présences, l’entreprise ou le participant s’engage à régler le complément

☑ Lorsque les coûts pédagogiques de la formation ne sont pas pris en charge, l’entreprise ou le participant règle l’intégralité de la formation avant son démarrage par virement (IBAN : FR76 3008 7333 8000 0197 4270 250      BIC : CMCIFRPP) ou par chèque à l’ordre de CCI Formation Moselle

 

Informations pratiques

 

Avant l’inscription : 

Toutes les informations relatives à une formation sont disponibles sur notre site www.cciformation.org ou vous seront adressées par courrier sur simple demande à notre service "Formation Continue".

 

Modalités d’inscription :

Pour vous inscrire ou inscrire un ou plusieurs collaborateurs de votre entreprise au stage de formation de votre choix, il vous suffit de nous retourner le bulletin d’inscription dûment complété par courrier ou par mail, au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.

Une inscription effectuée par tout autre moyen ne sera considérée comme définitive qu’à réception du bulletin d’inscription au plus tard 15 jours avant la date de démarrage du stage.

 

Convention de formation :

Pour chaque inscription, une convention de formation professionnelle continue est adressée à l’entreprise en trois exemplaires, à nous retourner signée et revêtue du cachet de l’entreprise.

 

Convocation :

8 jours avant le démarrage du stage, une convocation récapitulant les détails pratiques d’organisation du stage de formation (date, lieu, horaires, accès, …) vous sera adressée.

 

Annulation inscription :

Toute annulation d’inscription doit nous être notifiée par écrit au moins 8 jours avant le démarrage du stage de formation, à défaut, 30% des frais d’inscription seront dus et seront facturés à l’entreprise ou au participant.

L’entreprise pourra à tout moment remplacer le participant indisponible par un collaborateur d’un profil équivalent.

Tout cours non décommandé 24 heures à l’avance sera intégralement facturé.

 

Report de session :

CCI Formation Moselle se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un stage de formation en raison d’un nombre insuffisant de participants ou pour tout cas de force majeure. L’entreprise ou les participants seront avertis dans les meilleurs délais.

Dans ce cas, un conseiller prendra contact avec vous pour vous guider vers la meilleure solution.

 

En fin de stage :

Une attestation de stage individuelle est délivrée au participant à l’issue de la formation.

La copie de la ou des feuilles de présence est transmise à l’entreprise.

 

Obligations spécifiques RGPD

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : dpo@grandest.cci.fr ou CCI Grand Est 10 rue Claude Gelée BP41071 88051 Epinal cedex 9. Le responsable du traitement est le Président de la CCI Territoriale Moselle Métropole Metz 10-12 avenue Foch 57000 Metz. Les finalités du traitement consistent en la mise en œuvre de la mission de service public de la CCI (art. L710-1 du code de commerce). Coordonnées du DPD : dpo@grandest.cci.fr. Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07

 

Fiche identité CCI Formation Moselle Métropole Metz

CCI FORMATION MOSELLE METROPOLE METZ - Formation Continue

5 Rue Jean-Antoine Chaptal - 57072 METZ

Siret : 185 722 022 00125 – APE : 8559A 

Enregistrée sous le numéro 41 57 P0009 57 auprès du Préfet de la Région Lorraine