CCI Campus Moselle
03 87 39 46 00
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LA LOI ELAN : QUELS IMPACTS POUR LES PROFESSIONNELS DE L’IMMOBILIER

Type(s) de formation : Formation courte - Formation sur mesure
Domaine(s) de formation : Immobilier
Lieu(x) : CCI FORMATION – 5, rue Jean-Antoine CHAPTAL 57070 METZ
Durée : 1 jour / 7 heures

Objectifs

OBJECTIF(S) OPERATIONNEL(S)

 A l’issue de l’action de formation, le ou la participant(e) sera capable de :

 -       Appliquer les règles de la loi ELAN dans son activité

 OBJECTIF(S) DE L’ACTION DE FORMATION

 Actualisation et approfondissement des évolutions du cadre réglementaire

Public

Agents immobiliers, gestionnaires, syndics

Prérequis

Personne majeure et francophone.

Programme

Les principales dispositions de la loi ELAN - « Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique »

-          Objectifs Généraux

-          Résumé du contenu des différents articles

  

Les Impacts de la loi ELAN sur le métier de Syndic

-          Principales dispositions en copropriété

-          Réforme du droit de la copropriété

 

Les Impacts de la loi ELAN sur la location

-          Modifications de la loi du 6 juillet 1989

-          Dispositions spécifiques

 

Les Impacts de la loi ELAN sur la vente et l’urbanisme

-          VEFA et exécution de certains travaux par l’acquéreur

-          Diagnostics - mises à jour-

-          Prévention des risques de mouvements de terrains

-          Impacts de la loi ELAN sur l’urbanisme et la construction

Suivi et évaluation des résultats

Document d’évaluation de satisfaction, test des acquis, attestation de présence, attestation de fin de formation individualisée.

Evaluation des acquis en cours de formation par des outils adaptés et communiqués en début de l’action de formation (exemples : quizz, exercices pratiques, …)

Tarif

320 € / pers

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